Vous rentrez vivre en France, quels sont vos droits ?
Posted on 02 juillet 2008 by lisou
Vous êtes venus vous installer en Espagne, y travailler, et puis maintenant a sonné l´heure de repartir en France . Quels peuvent être vos droits au niveau sécurité sociale, assédics, inem, cotisations …Quels sont les formulaires à vous procurer, et les démarches administratives à effectuer avant le retour?
RETOUR EN FRANCE- VALIDATIONS DES COTISATIONS : Comment ?
- Démarches Administratives Espagnoles : Remplir la demande des formulaires : e104 - e301 - e205
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* E104 *
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(Relevé des droits à l’assurance maladie).
Vous reprenez une activité en France.
Le formulaire E104 permet la totalisation de vos périodes d’assurances et facilite la réouverture automatique de vos droits à l’assurance-maladie lorsque vous reprenez immédiatement une activité à votre retour.
(Voir également formulaires E 106 si vous ne reprenez pas d’activité - E 109 ? E 119 ? E 121, pour autre cas particuliers).
Pour l’obtenir, il vous suffit d’aller à la sécurité sociale de votre quartier ou la plus proche de chez vous ; une assistante vous donnera directement le formulaire. Ensuite, il vous suffira de travailler au minimum une journée pour réouvrir vos droits en France. Puis d’aller à votre sécu française avec le E104 et votre dernière fiche de paye française.
www.seg-social.es
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* E301 *
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(Permet d’exporter ses droits ‘Assedic’ espagnol en France)
Vous revenez d’un pays de l’Union européenne
Les règlements communautaires prévoient l’indemnisation du chômage par le pays de résidence, des personnes ayant perdu leur emploi au sein d’un autre Etat de l’Union européenne. L’Assédic peut, si le travailleur se trouve sans emploi en France après y avoir repris une activité, faire appel aux périodes de travail accomplies en Europe pour servir des allocations chômage.
Pour que le régime français d’assurance chômage reconnaisse les périodes de cotisations acquises au sein d’un autre Etat de l’Union européenne, le chômeur doit :
- présenter aux Assédic l’imprimé E 301 validé par la caisse d’assurance chômage locale du lieu de l’entreprise qu’il quitte. Cette attestation indique aux Assédic la durée de son activité et la rémunération perçue ;
- impérativement exercer une activité professionnelle pendant une journée au moins.
L’indemnisation est calculée sur la base d’un salaire d’équivalence et de la durée d’activité dans le pays qu’il a quitté.
Au-delà d’une période d’activité de quatre semaines, les droits sont calculés uniquement sur la base du nouveau salaire français.
Les travailleurs français ayant perdu leur emploi en Europe qui demandent le transfert de leurs droits vers la France.
Le formulaire E 303 permet d’exporter son allocation d’assurance chômage en France pendant une période limitée à trois mois. Les Assédic se substituent à la caisse de chômage locale en versant l’allocation.
En outre ce formulaire permet d’obtenir le formulaire E 119 pour ouvrir des droits à l’assurance-maladie.
Les conditions à respecter :
- avant son retour en France, être inscrit comme demandeur d’emploi et avoir été à la disposition du service de l’emploi local pendant au moins quatre semaines ;
- dans les sept jours qui suivent sa radiation par l’institution locale, s’inscrire auprès de l’Assédic en présentant l’imprimé E 303 « attestation concernant le maintien des droits à l’assurance chômage ».
Si l’expatrié chômeur ne retrouve pas d’emploi en France passé le délai de trois mois, il peut revenir dans le pays de provenance pour se réinscrire auprès du service de l’emploi et continuer ainsi à bénéficier du reliquat de ses droits.
Pour obtenir ce formulaire, vous devez vous rendre à l’agence OTG (Oficina De Trabajo De La Generalitat) de votre quartier avec vos 3 dernières fiches de paye (voir les 6 au cas où), votre contrat de travail, votre certificat d’entreprise (délivré le dernier jour de travail, le demander en même temps que votre finiquito) et une photocopie de votre DNI. (Délai estimé 1mois maxi)
Voici un site ou vous trouverez toutes les OTG de la Catalogne :
http://www10.gencat.net/sac/AppJava/adreces.jsp?tema=Treball&q=oficina+de+treball+de+la+generalitat&dept=
www.gencat.net
www.inem.es
Une fois en France, il vous suffira de retravailler une journée et de vous inscrire aux Assédics : www.assedic.fr
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* E205 *
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(Relevé des périodes de cotisation au régime vieillesse communautaire)
VOUS REVENEZ D’UN PAYS DE L’UNION EUROPEENNE
Le règlement communautaire 1408/71 impose aux caisses de retraite, lorsqu’elles liquident la pension de base, d’intégrer les périodes d’assurance accomplies dans les pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein).
Avant de revenir en France, vous devez vous procurer le formulaire E 205 qui fait office de relevé de vos périodes de cotisation au régime vieillesse communautaire.
Pour ce formulaire, C´est un peu compliqué de l´obtenir ici . Par contre, Le docuemnt officiel « vida laboral » reprend toutes les périodes travaillées en Espagne.
Pour Barcelone, cet office se situe au 114 Calle industria. Elle est ouverte à priori de 15h à 19h30 et joignable au 901 50 20 50. Vous recevrez ce document sur place.
www.seg-social.es
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ATTENTION
Dans tous les cas vous devez spécifier une date estimée du départ d’Espagne ainsi qu’une adresse de contact en France. Vous recevrez les documents soit en Espagne, soit en France
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AMBASSADE DE FRANCE
Si vous avez été immatriculé à l’ambassade penser à
- Annuler votre inscription sur les listes électorales.
- demander un certificat d’immatriculation consulaire (nécessaire pour l’échange de votre permis de conduire de retour en France)
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Document de référence :
Pour une liste détailler de ce qu’il y a à faire, télécharger :
Le Livret du français à l’étranger :
http://www.expatries.org/lfe/lfe.htmhttp://www.expatries.org/lfe/lfe.htm
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